Réduire son endettement : exemple de rachat de crédit
Diminuer son endettement est souvent la première motivation à un rachat de crédits. Parce que la vie est ainsi faite, il arrive pour diverses raisons que l’on se trouve face à des charges mensuelles trop importantes. Grâce à un rachat de crédit aux taux actuels, vous pouvez réduire votre endettement en terme de pourcentage, ou réduire significativement vos durées de remboursement.
Prenons l’exemple d’un couple avec un enfant à charge, dont les revenus du foyer s’élèvent à 2200 € par mois. Cette famille est dans une situation de surendettement après avoir contracté quatre crédits à la consommation : un crédit auto, un prêt pour des travaux, un crédit en ligne personnel et une réserve d’argent.
Avec des mensualités de plus de 1300 €, l’endettement du couple est de 60% et le montant de leurs encours s’élève à 56.000 €. Grâce à un rachat de crédits, ils vont pouvoir regrouper leurs quatre crédits en un seul, et retrouver une situation plus confortable : ils optent pour un rachat de crédits sous forme de prêt hypothécaire sur 15 ans, à taux fixe de 6%.
Nous prenons volontairement l’exemple d’un taux élevé, afin de mettre encore davantage en évidence les avantages de ce rachat de crédits : lissées sur 15 ans grâce à cette opération, leurs mensualités passent alors à 600 €, baissant ainsi leur taux d’endettement à 27%. De plus, selon les formules, il est possible de disposer d’une trésorerie de plusieurs milliers d’€, utilisable librement et intégrée dans les mensualités globales.
Voilà donc un couple satisfait de son rachat de crédit, qui n’a plus besoin de se serrer la ceinture en fin de mois et qui a retrouvé une certaine sereinité grâce à la réserve d’argent prévue pour faire face aux imprévus.
Crédits écolo : qu’en est-il en France ?
En France, il existe des crédits spécialement destinés aux travaux de construction ou rénovation favorisant les économies d’énergie (maisons ou appartements anciens, constructions neuves). D’une manière générale, ces prêts sont utilisés pour l’installation d’équipements de chauffage onéreux utilisant des énergies renouvelables : chaudière à condensation ou à basse température, ou encore pompe à chaleur. Certains propriétaires misent également sur l’isolation et les nouveaux matériaux performants (murs, toitures, double vitrages etc.). A l’heure où cet article est publié, il existe de nombreux prêts encourageant le respect de l’environnement.
Eco-prêt à taux zéro
Ce crédit est limité aux logements dits « anciens », c’est à dire construits avant le premier janvier 1990. Il est destiné à financer l’amélioration des performances énergétiques du logement, et peut être contracté par le propriétaire (qu’il soit occupant, bailleur, copropriétaire ou société civile). Avec des montants qui peuvent atteindre 30.000 € et pour une durée de remboursement de 15 ans, ces prêts sont avant tout destinés à financer des travaux lourds.
Prêts bancaires développement durable
Ce type de crédit écologique est destiné aux travaux d’installation utilisant des énergies renouvelables. Il n’y a pas de conditions standards pour le prêt développement durable, les règles varient d’un établissement à un autre. L’avantage principal de ce financement est qu’il permet de couvrir à la fois les coûts de main d’oeuvre et de matière première, ce qui n’est pas le cas de tous.
Le prêt rénovation Bleu Ciel d’EDF
Ce financement a pour particularité de couvrir les coûts de travaux de rénovation des logements respectant l’économie d’énergie, réalisés par des professionnels disposant du label Bleu Ciel d’EDF. Jusqu’à 30.000 € sur 12 ans.
Crédit d’impôt économies d’énergie/développement durable
Selon la nature des travaux et leurs qualités environnementales, leur coût total ou partiel est éligible à un crédit d’impôts. C’est là une bonne source de défiscalisation pour les foyers à forte imposition ! Le plafond est de 8.000 € pour une personne seule ou pour un propriétaire bailleur, et 16.000 € pour un couple.
Crédits Gaz de France et Prima-Gaz
- Prêt DolceVita Énergies Renouvelables : financement de travaux de rénovation visant l’économie d’énergie à hauteur de 21.500 € sur 143 mois
- Prêt DolceVita Je construis : participation au financement de maisons individuelles à économie d’énergie pour un montant maximal de 12.000 € sur 106 mois.
- Prêts Primagaz Rénov’au Gaz et Maison neuve : financement de chaudière à condensation (ou à basse température) au gaz propane Primagaz, à hauteur de 5.000 € pour les constructions neuves, et 8.000 € sinon.
Subventions régionales
Dernière pistes pour vous : les aides et subventions de votre région. D’accessibilité et de valeurs totalement variables, elles participent généralement au financement de travaux tels que l’installation d’un chauffe-eau solaire ou l’isolation de toiture.
Connaissez-vous les lois Scrivener I et II ?
Avez-vous déjà entendu parler des lois Scrivener ? Issues du Code de la Consommation, elles ont pour but de protéger les consommateurs en régissant les modalités de conclusion des contrats et les publicitiés relatives aux prêts immobiliers. Elles sont été mises en place devant l’arrivée d’offres de financement toujours plus complexes, améliorant l’information des emprunteurs pour qu’ils mesurent mieux leurs engagements. La première loi Scrivener date de 1978, et a été complétée par les lois Scrivener II (1979) et Neiertz (1989).
La loi Scrivener I concerne uniquement les crédits immobiliers dont les fonds sont destinées aux travaux et ne dépassent pas 21500 Euros. Ces crédits ne doivent pas faire l’objet d’un acte notarié. La loi Scrivener II, quant à elle, couvre les financements de construction ou d’aménagement supérieurs à 21500 Euros, sous forme de crédits hypothécaires, crédits affectés et autres formes de prêts. Les lois Scrivener sont également valables pour les crédits en ligne, devant le nombre d’offres et leurs conditions pas toujours évidentes.
Ces lois Scrivener imposent ainsi aux établissements prêteurs de formuler une offre de crédit sur papier, qui devra être envoyée par courrier aux clients. Toute publicité faisant référence à un prêt immobilier doit comprendre un certain nombre d’informations, les conditions présentées sur papier doivent être maintenue pendant au moins 30 jours, et clairement formulées :
- identité de l’organisme financier,
- montant et durée du crédit,
- TEG annualisé (TAEG),
- montant à rembourser avec et sans assurance,
- montant des frais,
- délais de rétractation de 7 jours.
Le baromètre du crédit immobilier
Les taux des prêts immobiliers ont continué de se maintenir à des valeurs relativement basses en juin dernier. Les taux des crédits immobiliers du secteur concurrentiel se sont établis en moyenne à 3.38 %, contre 3.40 en mai et 3.48 en avril. Aujourd’hui, la quasi-totalité les prêts se réalise à un taux inférieur à 4%, pour une durée moyenne d’un peu plus de 17 ans (209 mois). Depuis 2008, on note un net recul de la durée des crédits immobiliers : aujourd’hui, la moitié des prêts s’étale sur une durée de 20 ans ou moins, alors que cette proportion n’était que de 40% en 2008.
Procès Kerviel : la Société Générale mise en accusation
C’est jeudi dernier, au tribunal de grande instance de Paris, que s’ouvrait la troisième séance du procès Kerviel. Largement consacrée aux interrogatoires de l’accusation, cette séance a particulièrement sollicité Claire Dumas, représentante de la Société Générale dans ce procès. La défense de l’ancien trader Jérôme Kerviel, représentée par Me Metzner et son associé Me Huc-Morel, a marqué des points face
à la banque. Conséquence directe : les indices s’additionnent et pointent les limites et failles de tout un système.
En ouverture de séance, le président du tribunal a projeté une vidéo réalisée par la Société Générale. Grâce à ce didacticiel, le public a découvert le fonctionnement d’une salle des marchés. L’un des enjeux majeurs du procès consiste en effet à savoir si les prises de positions colossales de Jérôme Kerviel étaient connues, ou pas, de sa hiérarchie. Rappelons qu’il a fait perdre près de 5 milliard d’Euro à sa banque.
Fidèle aux reportages télévisés habituels, ce court film montrait un large open-space où des traders stressés scrutaient leur dizaine d’écrans (chacun), accrochés au téléphone ou à leur clavier. Difficile de croire que, dans une telle symbiose, les membres de l’équipe de Kerviel n’aient pas eu connaissance de ses agissements. Claire Dumas se défend : « Vous savez, les traders ont une charge de travail qui les empêche de s’occuper de leurs voisins. Le voisin de Kerviel aurait dû l’observer toute la journée pour se rendre compte. En un clic, on peut prendre des millions ».
Lorsque Me Metzner demande des éclaircissements sur les moyens dont disposait la banque pour vérifier les agissements de Kerviel, la Société Générale reste évasive. Il existe une multitude d’outils de veille, mais, d’après elle, aucun n’aurait su repérer les mouvements effectués par Kerviel. Pourtant, les managers de Kerviel validaient chaque jour le coût de ses opérations, c’est à dire ses frais de courtage, directement proportionnels aux valeurs échangées en bourse. A cela, Claire Dumas ajoute : « compte tenu des temps de traitement et de calcul, on se réfère à une photo de l’activité des traders, prise le soir ».
L’avocat de Jérôme Kerviel s’étonne donc : « Est-ce à dire que pendant la journée, on peut rouler à 250 en ville ? ». Il n’existait pas de dispositif de limitation des positions prises par les traders en temps réel, ou tout du moins ces dispositifs n’étaient pas utilisés par les managers de Kerviel. La Société Générale reconnais les dysfonctionnements dans ses procédures de contrôle : « les opérations de M. Kerviel ont été permises par la concomitance de l’absence de limite nominale et du recours à des faux ».
En conclusion de cette séance, les torts semblent donc largement partagés, entre l’ancien trader et son employeur. Le président du tribunal nous le rappelle par une étonnant prise de position en guise de levée de séance : « Il n’y a pas d’évidence dans cette affaire, M. Kerviel. Et ça, il va falloir vous le mettre dans le crâne ! ».
Impôts sur le revenu 2009 : l’assurance vie
Jusqu’à l’année dernière, les placements sur des assurances vie étaient de sympathiques niches fiscales. Mais depuis l’année 2009, les revenus générés par ce type de plans sont soumis à de nouvelles mesures fiscales : une nouvelle taxe, forfaitaire, s’applique à ce contrats, et vous êtes tenus de ne pas l’oublier dans votre déclaration de revenus.
Selon l’âge de votre contrat d’assurance vie, l’épargne accumulée sera sujette à prélèvements sociaux (entre 0.5 et 12%) – et ce y compris si le contrat prend fin par le décès de l’assuré -. Ensuite, lors d’un rachat (total ou partiel) d’un contrat d’assurance vie, une taxe égale à la différence entre les fonds reversés au titulaire et le montant des versements effectués sera prélevée. Cet impôt peut être calculé également au PFL (Prélèvement forfaitaire libératoire) au taux de 35% lorsque le rachat intervient avant quatre ans, 15% lorsqu’il intervient entre quatre et huit ans, 7,5% lorsqu’il intervient après huit ans.
En quelques mots, les assurances vie, ça ne sent plus aussi bon qu’avant… Mais il existe tout de même quelques exceptions, notamment pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 qui seront exonérés d’impôt sur le revenu. Seront également exonérées les personnes mises en retraites anticipées ou invalides de 2e ou 3e catégorie. Attention toutefois, l’exonération ne concerne que l’impôt sur le revenu. Les contributions sociales restent dues, sauf lorsque le rachat intervient à la suite de l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint.
Vous avez jusqu’au 31 mai maximum pour la déclaration papier, ou 10/17/24 juin pour la télé-déclaration par Internet, suivant les départements.
Les banques en ligne et les rachats de crédit
Malgré une très forte communication et des avantages tarifaires indéniables, les banques en ligne n’ont pour le moment pas convaincu les français, qui sont à peine plus de 2% à les utiliser comme établissement principal. Par contre, il est un domaine où les banques en ligne tirent leur épingle du jeu : les rachats de crédit. Suivant un phénomène que les spécialistes appellent « multi-bancarisation », les consommateurs optent de plus en plus régulièrement pour un second établissement, leur offrant des conditions plus avantageuses sur certains produits ou services.
La France se distingue du reste de l’Europe par des coûts bancaire globalement plus élevés que ses voisins (150 € / an en moyenne contre 60 en Belgique ou 90 en Allemagne). Ces coûts sont souvent attribués aux conseillés disponibles au guichet ou en rendez-vous, dans une banque traditionnelle. Les banques en ligne, distillant ses conseils uniquement par téléphone, peuvent s’affranchir des frais correspondants et donc proposer des tarifs beaucoup plus intéressants pour une qualité de service identique.
Ainsi, les consommateurs qui ont sauté le pas témoignent : les banques en ligne sont particulièrement bien placées sur les cartes bancaires, les assurances-vie et les portefeuilles d’actions. Elles ne rivalisent pas encore sur le marché du crédit en ligne face aux établissements spécialisés mais certaines arrivent à tirer leur épingle du jeu. Progressivement, les banques en ligne gagnent également du terrain dans le domaine du rachat de crédit, avec des taux inférieurs à ceux proposés dans les établissements classiques. Le crédit immobilier reste cependant le produit faisant l’objet de la concurrence la plus forte, car il nécessite une domiciliation bancaire des clients. Et là, il est pour beaucoup encore difficile d’abandonner leur établissement physique pour une banque en ligne…
