Quelles sont les garanties exigées par les banques en matière de crédits immobiliers ?

Posté le octobre 5, 2009

conseil-credit-immobilierContrairement à la pratique anglo-saxonne (prêt immobilier sur gage), les banques françaises, dans leur ensemble, prennent d’abord en compte la capacité de remboursement d’un emprunteur. Impossible donc de dépasser un ratio d’endettement supérieur à 30 %. C’est un maximum dans l’immense majorité des cas. Pour respecter cette limite, elle dispose de deux possibilités : agir sur le taux (plus il est bas et plus la capacité d’endettement de l’emprunteur sera importante) et surtout agir sur la durée, de 7 à 30 ans dans la plupart des cas. A ces garanties personnelles s’ajoutent des garanties réelles qui portent sur le bien immobilier.

La plus classique : l’hypothèque. Le notaire procède à son inscription auprès du bureau du même nom. L’hypothèque n’est pas automatique. Il faut que les emprunteurs soient d’accord. Si elle porte sur le logement familial, quel que soit le régime matrimonial, les deux époux doivent donner leur consentement. Et cela même si le logement appartient à un seul des deux époux.Cette opération à un coût. Une inscription hypothécaire supporte une taxe de publicité foncière (0,715 % du montant du prêt), un droit fixe de 125 euros, le salaire du conservateur des hypothèques à hauteur de 0,05 % du montant du prêt et les émoluments du notaire. Exemple : pour un emprunt de 300.000 euros, il en coûte 4.290 euros de frais d’hypothèque à l’emprunteur.

Deuxième garantie : le privilège du prêteur de deniers, moins coûteux que l’hypothèque classique. Par exemple, pour un prêt de 300.000 euros, le coût n’est plus de 4.290 euros comme pour l’hypothèque, mais de 1.490 euros. Avec une différence : l’inscription se fait au bureau des hypothèques par la banque sans qu’elle ait besoin de demander l’autorisation des emprunteurs.

Troisième garantie : le cautionnement mutuel. Dans ce cas, c’est un organisme financier spécialisé qui se porte caution pour garantir le paiement du prêt. Cette formule présente des avantages. L’emprunteur verse une commission de gestion entre 0,5 et 0,8 % du montant emprunté. Il acquitte aussi une participation à un fonds de garantie. Si le déroulement du prêt se passe sans incidents, autrement dit si les emprunteurs respectent leurs engagements, cette participation leur sera remboursée. Autre avantage, s’ils revendent leur maison avant la fin du prêt, ils n’auront pas de frais de main levée, comme c’est le cas pour une hypothèque. Car les frais d’hypothèque sont élevés. Plusieurs centaines d’euros. Par exemple 840 euros pour un emprunt initial de 225.000 euros. En théorie, l’emprunteur a le choix. Mais en pratique, c’est l’établissement financier, donc la banque, qui imposera la garantie retenue. Très souvent, les banques préfèrent l’hypothèque classique ou le cautionnement. Sur les bons conseils de France Soir.

Crédit Immobilier

Si cet article vous a plus, pourquoi ne pas laisser un commentaire ou vous inscrire au flux RSS pour suivre les prochaines publications ?

Réagissez !

(obligatoire)

(obligatoire)