Un emprunteur qui est propriétaire (qu’il soit acquitté ou en accession) va généralement bénéficier de la mise en place d’un prêt hypothécaire afin de regrouper ses encours. Dans de rares cas, lorsque le montant total ne nécessite pas de garantie ou si les encours ne portent pas sur des crédits immobiliers, le rachat de crédit peut être fait sans garantie hypothécaire.

Le ratio hypothécaire est calculé par l’organisme de prêt ou la banque, et va permettre, concrètement, d’évaluer le risque et financier et de décider si le rachat de crédit peut être occtroyé. Il est égal à la somme du montant à financer et du capital restant dû, divisés par la valeur du gage, et doit être voisin de 75%.

La marge hypothécaire correspond, quant à elle, à la somme maximum d’argent qui est prêtée en prenant la garantie sur le bien immobilier de l’emprunteur. Elle prend en compte à la fois le montant estimé du bien, le solde des prêts restant à rembourser sur ce bien et le ratio hypothécaire. Pour un rachat de crédits comme pour un prêt immobilier classique, la banque étudie en parallèle la capacité d’endettement et le reste-à-vivre de l’emprunteur.

Un rachat de crédit vous permettra dans ce cas de réduire vos mensualités en groupant vos différents encours en un seul et unique crédit. Longues études riment souvent avec frais d’inscription, logement étudiant, cantine, déplacements importants… Autant de charges qui s’ajoutent à celles de votre foyer, surtout vous n’êtes pas éligibles à la bourse ou la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Pour faire face à ces nouveaux frais, beaucoup de parents anticipent la situation en regroupant leurs prêts grâce à un rachat de crédit. Le rachat de crédit permet de diminuer son taux d’endettement grâce à la mise en place d’un nouveau crédit aux mensualités plus légères.

Prenons l’exemple d’un couple de parents, locataires, avec un enfant à charge qui s’apprête à débuter ses études dans une école spécialisée mi-septembre. Les revenus mensuels du couple s’élèvent à 4000 euros, et suite à plusieurs crédits à la consommation contractés ces dernières années à des taux d’intérêts très élevés, leur taux d’endettement est aujourd’hui de 46%.

Ils remboursent ainsi 1840 euros chaque mois, et savent qu’ils vont se retrouver dans une situation délicate dès septembre s’ils n’agissent pas. Le loyer d’un studio dans une résidence pour étudiants, additionné aux repas et autres frais divers, leur coûtera près de 450 euros supplémentaires par mois.

Heureusement, grâce à une formule de rachat de crédit mise en place par leur banque, ils ont pu regrouper tous leurs encours en un seul prêt personnel sur 12 ans, à taux fixe de 7,05%. Leur taux d’endettement du couple passe ainsi de 46% à 34%, ce qui leur permet de profiter d’un gain de presque 500 euros par mois.

Ils disposent de plus d’une réserve de trésorerie de 5000 euros utilisables librement et dont le remboursement est déjà intégré dans la mensualité globale. Et notre couple retrouve le sourire !

L’année dernière, les résultats des mutuelles avaient été bons notamment grâce au relèvement des marchés financiers et à un regain d’intérêt pour l’assurance-vie, qui profitait alors du taux d’intérêt faible du livret A. Mais pour les assureurs de biens matériels, la situation était plus compliquée, principalement à cause des tempêtes Klaus et Xynthia qui, malgré l’aide de l’Etat, ont lourdement marqué le bilan financier.

Côté automobile, là encore, la sinistralité augmente. Oui, on entend régulièrement que le nombre d’accidents et le nombre de tués ont baissés, mais ces chiffres sont contrebalancés par les coûts de réparation en constante hausse (prix des matières premières, coût de la main d’oeuvre, et technologies automobiles de plus en plus complexes) et l’indemnisation des victimes. Ces dernières années, les voitures ont énormément progressé sur le plan de la sécurité, et si grâce à cela on a diminué le nombre de tués sur la route, on a malheureusement augmenté le nombre de blessés très graves, qui coûtent eux aussi plus cher à indemniser.

En bref, le secteur des assurances auto est déséquilibré. Considéré comme un produit d’appel par de nombreuses sociétés d’assurance, l’assurance auto est une entrée importante de clients, qui souscrivent en général une assurance habitation et une complémentaire santé dans les mois ou années suivantes. Des années de baisse des tarifs pour « attraper » de nouveaux clients, face à des augmentations de coût et de remboursements, contraignent aujourd’hui les assureurs auto à prendre des mesures d’augmentation de tarifs impopulaires !

De nombreux analystes indiquent que « la volatilité devrait régner sur les marchés cette semaine encore, dans l’attente d’une abondance d’indicateurs économiques et de décisions de politique monétaire des banques centrales européennes ». Le prochain rapport sur le chômage aux Etats-Unis est particulièrement attendu, dès demain, car il est un indicateur important pour évaluer la qualité de la reprise de la première économie mondiale.

Et pour cause, durant tout le mois de juillet, ces indicateurs américains ont déçu les spécialistes. Ils craignent de voir un ralentissement de la reprise économique du pays car le taux de chômage reste élevé. Conséquence directe : les taux d’intérêts de la FED (réserve fédérale américaine qui sert de soutient à l’économie) restent bas et pèsent sur la valeur du dollar face aux monnaies européennes.

La livre sterling a ainsi encore progressé face au dollar à 1.59 (niveau le plus fort depuis février), tandis que le franc suisse se maintient dans la zone des 1.04. Les monnaies européennes sont soutenues par l’accélération de la croissance des industries manufacturières en juillet qui, bien que très disparates entre les pays de l’union européenne, restent meilleures que leurs homologues américaines.

Prenons l’exemple d’un couple avec un enfant à charge, dont les revenus du foyer s’élèvent à 2200 € par mois. Cette famille est dans une situation de surendettement après avoir contracté quatre crédits à la consommation : un crédit auto pour acheter une voiture d´occasion, un prêt pour des travaux, un crédit en ligne personnel et une réserve d’argent.

Avec des mensualités de plus de 1300 €, l’endettement du couple est de 60% et le montant de leurs encours s’élève à 56.000 €. Grâce à un rachat de crédits, ils vont pouvoir regrouper leurs quatre crédits en un seul, et retrouver une situation plus confortable : ils optent pour un rachat de crédits sous forme de prêt hypothécaire sur 15 ans, à taux fixe de 6%.

Nous prenons volontairement l’exemple d’un taux élevé, afin de mettre encore davantage en évidence les avantages de ce rachat de crédits : lissées sur 15 ans grâce à cette opération, leurs mensualités passent alors à 600 €, baissant ainsi leur taux d’endettement à 27%. De plus, selon les formules, il est possible de disposer d’une trésorerie de plusieurs milliers d’€, utilisable librement et intégrée dans les mensualités globales.

Voilà donc un couple satisfait de son rachat de crédit, qui n’a plus besoin de se serrer la ceinture en fin de mois et qui a retrouvé une certaine sereinité grâce à la réserve d’argent prévue pour faire face aux imprévus.

Eco-prêt à taux zéro
Ce crédit est limité aux logements dits « anciens », c’est à dire construits avant le premier janvier 1990. Il est destiné à financer l’amélioration des performances énergétiques du logement, et peut être contracté par le propriétaire (qu’il soit occupant, bailleur, copropriétaire ou société civile). Avec des montants qui peuvent atteindre 30.000 € et pour une durée de remboursement de 15 ans, ces prêts sont avant tout destinés à financer des travaux lourds.

Prêts bancaires développement durable
Ce type de crédit écologique est destiné aux travaux d’installation utilisant des énergies renouvelables. Il n’y a pas de conditions standards pour le prêt développement durable, les règles varient d’un établissement à un autre. L’avantage principal de ce financement est qu’il permet de couvrir à la fois les coûts de main d’oeuvre et de matière première, ce qui n’est pas le cas de tous.

Le prêt rénovation Bleu Ciel d’EDF
Ce financement a pour particularité de couvrir les coûts de travaux de rénovation des logements respectant l’économie d’énergie, réalisés par des professionnels disposant du label Bleu Ciel d’EDF. Jusqu’à 30.000 € sur 12 ans.

Crédit d’impôt économies d’énergie/développement durable
Selon la nature des travaux et leurs qualités environnementales, leur coût total ou partiel est éligible à un crédit d’impôts. C’est là une bonne source de défiscalisation pour les foyers à forte imposition ! Le plafond est de 8.000 € pour une personne seule ou pour un propriétaire bailleur, et 16.000 € pour un couple.

Crédits Gaz de France et Prima-Gaz

• Prêt DolceVita Énergies Renouvelables : financement de travaux de rénovation visant l’économie d’énergie à hauteur de 21.500 € sur 143 mois
• Prêt DolceVita Je construis : participation au financement de maisons individuelles à économie d’énergie pour un montant maximal de 12.000 € sur 106 mois.
• Prêts Primagaz Rénov’au Gaz et Maison neuve : financement de chaudière à condensation (ou à basse température) au gaz propane Primagaz, à hauteur de 5.000 € pour les constructions neuves, et 8.000 € sinon.

Subventions régionales
Dernière pistes pour vous : les aides et subventions de votre région. D’accessibilité et de valeurs totalement variables, elles participent généralement au financement de travaux tels que l’installation d’un chauffe-eau solaire ou l’isolation de toiture.

La loi Scrivener I concerne uniquement les crédits immobiliers dont les fonds sont destinées aux travaux et ne dépassent pas 21500 Euros. Ces crédits ne doivent pas faire l’objet d’un acte notarié. La loi Scrivener II, quant à elle, couvre les financements de construction ou d’aménagement supérieurs à 21500 Euros, sous forme de crédits hypothécaires, crédits affectés et autres formes de prêts. Les lois Scrivener sont également valables pour les crédits en ligne, devant le nombre d’offres et leurs conditions pas toujours évidentes.

Ces lois Scrivener imposent ainsi aux établissements prêteurs de formuler une offre de crédit sur papier, qui devra être envoyée par courrier aux clients. Toute publicité faisant référence à un prêt immobilier doit comprendre un certain nombre d’informations, les conditions présentées sur papier doivent être maintenue pendant au moins 30 jours, et clairement formulées :

• identité de l’organisme financier,
• montant et durée du crédit,
• TEG annualisé (TAEG),
• montant à rembourser avec et sans assurance,
• montant des frais,
• délais de rétractation de 7 jours.

En ouverture de séance, le président du tribunal a projeté une vidéo réalisée par la Société Générale. Grâce à ce didacticiel, le public a découvert le fonctionnement d’une salle des marchés. L’un des enjeux majeurs du procès consiste en effet à savoir si les prises de positions colossales de Jérôme Kerviel étaient connues, ou pas, de sa hiérarchie. Rappelons qu’il a fait perdre près de 5 milliard d’Euro à sa banque.

Fidèle aux reportages télévisés habituels, ce court film montrait un large open-space où des traders stressés scrutaient leur dizaine d’écrans (chacun), accrochés au téléphone ou à leur clavier. Difficile de croire que, dans une telle symbiose, les membres de l’équipe de Kerviel n’aient pas eu connaissance de ses agissements. Claire Dumas se défend : « Vous savez, les traders ont une charge de travail qui les empêche de s’occuper de leurs voisins. Le voisin de Kerviel aurait dû l’observer toute la journée pour se rendre compte. En un clic, on peut prendre des millions ».

Lorsque Me Metzner demande des éclaircissements sur les moyens dont disposait la banque pour vérifier les agissements de Kerviel, la Société Générale reste évasive. Il existe une multitude d’outils de veille, mais, d’après elle, aucun n’aurait su repérer les mouvements effectués par Kerviel. Pourtant, les managers de Kerviel validaient chaque jour le coût de ses opérations, c’est à dire ses frais de courtage, directement proportionnels aux valeurs échangées en bourse. A cela, Claire Dumas ajoute : « compte tenu des temps de traitement et de calcul, on se réfère à une photo de l’activité des traders, prise le soir ».

L’avocat de Jérôme Kerviel s’étonne donc : « Est-ce à dire que pendant la journée, on peut rouler à 250 en ville  ? ». Il n’existait pas de dispositif de limitation des positions prises par les traders en temps réel, ou tout du moins ces dispositifs n’étaient pas utilisés par les managers de Kerviel. La Société Générale reconnais les dysfonctionnements dans ses procédures de contrôle : « les opérations de M. Kerviel ont été permises par la concomitance de l’absence de limite nominale et du recours à des faux ».

En conclusion de cette séance, les torts semblent donc largement partagés, entre l’ancien trader et son employeur. Le président du tribunal nous le rappelle par une étonnant prise de position en guise de levée de séance : « Il n’y a pas d’évidence dans cette affaire, M. Kerviel. Et ça, il va falloir vous le mettre dans le crâne  ! ».

Selon l’âge de votre contrat d’assurance vie, l’épargne accumulée sera sujette à prélèvements sociaux (entre 0.5 et 12%) – et ce y compris si le contrat prend fin par le décès de l’assuré -. Ensuite, lors d’un rachat (total ou partiel) d’un contrat d’assurance vie, une taxe égale à la différence entre les fonds reversés au titulaire et le montant des versements effectués sera prélevée. Cet impôt peut être calculé également au PFL (Prélèvement forfaitaire libératoire) au taux de 35% lorsque le rachat intervient avant quatre ans, 15% lorsqu’il intervient entre quatre et huit ans, 7,5% lorsqu’il intervient après huit ans.

En quelques mots, les assurances vie, ça ne sent plus aussi bon qu’avant… Mais il existe tout de même quelques exceptions, notamment pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 qui seront exonérés d’impôt sur le revenu. Seront également exonérées les personnes mises en retraites anticipées ou invalides de 2e ou 3e catégorie. Attention toutefois, l’exonération ne concerne que l’impôt sur le revenu. Les contributions sociales restent dues, sauf lorsque le rachat intervient à la suite de l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint.

Vous avez jusqu’au 31 mai maximum pour la déclaration papier, ou 10/17/24 juin pour la télé-déclaration par Internet, suivant les départements.