Ces options méconnues sont souvent bien dissimulées par les organismes d’assurances et ne changent absolument pas la fiscalité du contrat et ses conditions (possibilité de continuer à faire des versements).

Le rachat partiel
Le rachat partiel de votre assurance-vie permet de vous générer des revenus complémentaires réguliers. Il comporte une partie épargne et une partie plus-values. Cette dernière uniquement est soumise aux prélèvements sociaux de 12,3% et à l’impôt sur le revenu. Passé 8 ans, les intérêts échappent à l’impôt s’ils représentent moins de 4600€ par an et par personne. Mieux vaut donc réserver ce type d’opération aux contrats anciens et vérifier chaque année que la limite d’exonération n’est pas franchie.

L’avance
L’avance est un prêt que consent l’assureur sur l’épargne disponible qui continue à fructifier dans sa totalité. L’avance peut aller jusqu’à 80% de l’épargne et doit être remboursée habituellement dans les 36 mois qui suivent son versement (à vérifier dans les conditions générales de votre contrat). Son coût est fonction du taux moyen des emprunts d’Etat, souvent majoré d’une rémunération de l’assureur qui peut aller jusqu’à 1%. L’avance d’un contrat d’assurance-vie n’est pas considérée par le fisc comme un revenu ou une plus-value : il n’y a donc aucun impôt sur la somme perçue !

Selon l’âge de votre contrat d’assurance vie, l’épargne accumulée sera sujette à prélèvements sociaux (entre 0.5 et 12%) – et ce y compris si le contrat prend fin par le décès de l’assuré -. Ensuite, lors d’un rachat (total ou partiel) d’un contrat d’assurance vie, une taxe égale à la différence entre les fonds reversés au titulaire et le montant des versements effectués sera prélevée. Cet impôt peut être calculé également au PFL (Prélèvement forfaitaire libératoire) au taux de 35% lorsque le rachat intervient avant quatre ans, 15% lorsqu’il intervient entre quatre et huit ans, 7,5% lorsqu’il intervient après huit ans.

En quelques mots, les assurances vie, ça ne sent plus aussi bon qu’avant… Mais il existe tout de même quelques exceptions, notamment pour les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 qui seront exonérés d’impôt sur le revenu. Seront également exonérées les personnes mises en retraites anticipées ou invalides de 2e ou 3e catégorie. Attention toutefois, l’exonération ne concerne que l’impôt sur le revenu. Les contributions sociales restent dues, sauf lorsque le rachat intervient à la suite de l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint.

Vous avez jusqu’au 31 mai maximum pour la déclaration papier, ou 10/17/24 juin pour la télé-déclaration par Internet, suivant les départements.